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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NFRANCE CONSEIL
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NFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NFRANCE
NFRANCE CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
3861004
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/09/2021
NFRANCE de NFRANCE CONSEIL

Présentation de la marque NFRANCE

Déposée le 22 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NFRANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NFRANCE CONSEIL domicilié(e) 4 RUE JF KENNEDY - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 052 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NFRANCE CONSEIL domicilié(e) 4 RUE JF KENNEDY - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque NFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NFRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2021.

NFRANCE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : INTRANIA , WEB1 , NFRANCE


NFRANCE CONSEIL, SAS - 4 RUE JF KENNEDY - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 425052941


NFRANCE CONSEIL - 4 RUE JF KENNEDY - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.